Démission et Chômage : Tout Ce Que Vous Devez Savoir Avant de Quitter Votre Emploi

Comprendre les liens entre démission et chômage

La décision de démissionner est un tournant majeur dans une carrière. Rien qu'au 1er trimestre 2024, la France métropolitaine a comptabilisé 478 000 démissions de CDI. Cependant, cette rupture volontaire du contrat de travail suscite une question cruciale pour beaucoup : peut-on toucher le chômage après une démission ?

En règle générale, une démission volontaire ne donne pas accès aux allocations chômage. Cependant, il existe des exceptions bien définies par la loi, qui permettent d’y prétendre sous certaines conditions. Connaître ces règles avant de démissionner est essentiel pour éviter de se retrouver sans filet de sécurité financière. Avant de franchir ce cap, il est donc important de s’informer sur les démarches à suivre et les conséquences administratives. Cela vous permettra de mieux gérer la transition et de ne pas être pris au dépourvu.

Démission et Droit au Chômage : Les Règles Générales

En règle générale, démissionner de son emploi ne donne pas droit au chômage. L'allocation de retour à l'emploi (ARE) est principalement destinée aux personnes qui ont perdu leur emploi de manière involontaire, comme dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Ainsi, lorsqu'un salarié démissionne, il est considéré comme étant à l'origine de la rupture de son contrat de travail. Ce choix personnel rend en principe le salarié inéligible à l'ARE.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe. Certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes, et le salarié peut ainsi ouvrir des droits au chômage, mais ces cas sont spécifiques et nécessitent des justificatifs. En l'absence de motif légitime, après une démission, un salarié peut tout de même s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi), mais sans allocation.

Les Exceptions : Quand Peut-on Toucher le Chômage après une Démission ?

Les Démissions Légitimes : 17 Cas Reconnaissables

France Travail reconnaît 17 situations où une démission peut être qualifiée de « légitime », ouvrant ainsi droit à l’allocation chômage. Ces situations couvrent différents aspects de la vie personnelle et professionnelle. Voici quelques exemples :

• Changement de lieu de résidence après mariage ou PACS : Vous déménagez pour vivre avec votre conjoint(e) après votre union.
• Suivi de conjoint : Votre conjoint(e) déménage pour un nouvel emploi, et vous le/la suivez.
• Clause de couple indivisible : Lorsque deux personnes sont embauchées ensemble sous une clause indivisible et que l'une des deux doit quitter son poste.
• Mineur suivant ses parents : Un salarié mineur qui déménage avec ses parents peut prétendre au chômage après démission.
• Personnes sous tutelle ou curatelle : Un majeur protégé déménage pour suivre son tuteur ou curateur.
• Parent d’un enfant handicapé : La démission est possible pour permettre à un enfant handicapé de rejoindre une structure spécialisée loin de la résidence familiale.
• Violences conjugales : Si vous devez fuir votre domicile en raison de violences conjugales, cette démission est légitime.
• Non-paiement de salaires : Si votre employeur ne vous paye pas, malgré une décision de justice en votre faveur.
• Victime d’un délit dans le cadre du travail : Harcèlement moral, sexuel ou toute autre forme de délit commis dans le cadre de l’emploi.
• Reconversion professionnelle ou création d’entreprise (détails ci-dessous).

Les Démissions pour Reconversion Professionnelle ou Création d’Entreprise

Depuis le 1er novembre 2019, la loi « démission-chômage » permet aux salariés souhaitant se reconvertir ou créer une entreprise de toucher l'allocation chômage, sous certaines conditions. Cette mesure offre un soutien financier aux personnes quittant volontairement leur poste pour poursuivre un projet professionnel.

Pour bénéficier du chômage dans le cadre d’une reconversion ou de la création d’entreprise, voici les principales conditions à respecter :

• Avoir travaillé de façon continue pendant au moins 5 ans en tant que salarié.
• Démissionner d’un CDI après le 31 octobre 2019.
• Validation du projet par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) : Avant de quitter votre emploi, vous devez obtenir un avis positif d’un CEP sur la faisabilité et la cohérence de votre projet.
• Validation par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) : Une fois votre projet validé par le CEP, il doit être examiné par la CPIR, qui délivrera une attestation confirmant le caractère sérieux de votre projet.
• Une fois l'attestation obtenue, vous disposez d’un délai de 6 mois pour démissionner et demander vos allocations chômage.

Ce dispositif vous permet de poursuivre un projet entrepreneurial ou une reconversion tout en bénéficiant d'une sécurité financière pendant la transition.

Les Démissions en Cours d'Indemnisation

Si vous êtes déjà indemnisé par France Travail lors d’une démission, vous pouvez, dans certains cas, continuer à toucher l'ARE. Cela concerne principalement les contrats courts ou à temps partiel. Voici les conditions spécifiques où démission et indemnisation sont compatibles :

• Moins de 65 jours travaillés ou 455 heures depuis l’ouverture de vos droits.
• Contrat de moins de 8 jours calendaires.
• Temps de travail inférieur à 17 heures par semaine.

Dans ces cas, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage, même après une démission.

Le Réexamen de Démission par l’Instance Paritaire Régionale (IPR)

Si votre situation ne correspond pas aux cas mentionnés précédemment, vous pouvez encore demander un réexamen de votre dossier par l’Instance Paritaire Régionale (IPR). Cette commission est composée de représentants syndicaux et patronaux et peut exceptionnellement accorder l’ARE après une démission. Les critères pour le réexamen sont stricts, et vous devez remplir les conditions suivantes :

• Attendre 121 jours (soit environ 4 mois) sans allocation avant de formuler votre demande.
• Prouver que vous avez effectué de véritables démarches pour retrouver un emploi pendant cette période.

Si la commission accepte votre dossier, vous commencerez à percevoir vos allocations chômage à partir du 5ᵉ mois après votre démission.

En conclusion, si vous envisagez de démissionner, il est crucial de bien comprendre ces différentes exceptions pour sécuriser vos droits au chômage. Anticipez vos démarches, documentez correctement votre situation, et faites-vous accompagner par des experts, comme le propose AFDE dans le cadre d’un bilan de compétences pour une transition professionnelle réussie.

Les Démarches à Suivre en Cas de Démission

Si vous avez décidé de démissionner, plusieurs étapes administratives sont à suivre pour assurer une transition fluide :

• Informer votre employeur : Préparez une lettre de démission claire et respectez la période de préavis (souvent d'un mois).
• Récupérer les documents essentiels : Avant de partir, demandez votre certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation pour France Travail.
• Inscription à France Travail : Une fois votre contrat terminé, inscrivez-vous rapidement à France Travail pour déclarer votre situation.
• Conseils pour l’inscription :
• Soyez prêt à expliquer la raison de votre démission, surtout si elle est légitime.
• Mettez à jour régulièrement votre profil pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
• Maximiser vos chances d'indemnisation : Assurez-vous de fournir tous les justificatifs nécessaires (certificats médicaux, preuve de harcèlement, etc.). Un dossier bien préparé augmente vos chances d'obtenir une allocation.

Anticipez ces démarches dès que vous envisagez de démissionner, et n’hésitez pas à consulter des experts pour vous guider à travers les complexités administratives.